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A-25, r. 3 - Règlement sur les contributions d’assurance

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. La Société publie à chaque année les contributions d’assurance indexées à la Gazette officielle du Québec.
De même, elle publie le résultat de l’ajustement de la contribution d’assurance exigible du propriétaire d’un véhicule routier ou du titulaire d’un permis.
Décision 2007-03-28, a. 44.
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